🔹 Le crowdfunding immobilier : que faut-il déclarer exactement ?
Dans le cadre du crowdfunding immobilier, notamment via des plateformes comme La Première Brique, les revenus perçus prennent généralement la forme d’intérêts. Ces intérêts sont considérés en Belgique comme des revenus mobiliers et sont soumis au précompte mobilier.
Dans la majorité des cas, la plateforme prélève directement l’impôt à la source. L’investisseur reçoit alors un montant net, après déduction de l’impôt. Lorsque cette retenue est correctement effectuée, aucune démarche supplémentaire n’est en principe nécessaire pour ces revenus précis, hormis la conservation des documents justificatifs. Les relevés annuels fournis par la plateforme doivent être conservés, car ils constituent la preuve que l’impôt a bien été acquitté.
En revanche, si la plateforme ne prélève pas le précompte mobilier belge ou si les revenus proviennent d’une structure étrangère, l’investisseur doit les déclarer lui-même dans sa déclaration fiscale annuelle, exactement comme pour des intérêts classiques. Le montant brut des intérêts doit alors être indiqué, et l’impôt correspondant sera calculé par l’administration.
Il est important de comprendre que, contrairement aux actions, le crowdfunding offre peu de possibilités d’optimisation fiscale. Les intérêts sont taxés de manière relativement directe et récurrente. L’investisseur doit donc intégrer cette fiscalité dans son rendement réel et raisonner en termes de rendement net, et non brut.
🔹 La Première Brique : comment faire pour que l’impôt soit prélevé directement ?
Avec La Première Brique, le point clé à comprendre est le suivant :
👉 ce n’est pas toi qui choisis librement les documents à envoyer,
👉 c’est la plateforme qui détermine si elle peut prélever l’impôt à la source, en fonction de ton statut fiscal.
Ce que La Première Brique fait par défaut
La Première Brique est une plateforme française. Lors de ton inscription, elle te demande obligatoirement de déclarer ta résidence fiscale.
Si tu indiques que tu es résident fiscal belge, la plateforme applique le régime prévu pour les non-résidents français.
Dans la majorité des cas, La Première Brique prélève directement l’impôt sur les intérêts, avant de te verser le revenu.
Tu reçois donc un montant net, et non brut.
👉 Autrement dit :
il n’y a généralement rien “à activer” manuellement pour que l’impôt soit prélevé.
🔹 Les documents que La Première Brique peut te demander
Pour pouvoir appliquer correctement la fiscalité, la plateforme peut te demander certains documents au moment de l’inscription ou ultérieurement, notamment :
Un justificatif d’identité, pour respecter les obligations légales (KYC).
Un justificatif de domicile, afin de confirmer ta résidence fiscale en Belgique.
Une attestation de résidence fiscale, dans certains cas spécifiques, lorsque la plateforme doit prouver à l’administration française que tu n’es pas résident fiscal en France.
Cette attestation n’est pas systématiquement demandée à tous les investisseurs, mais elle peut l’être si la situation doit être clarifiée.
🔹 L’attestation de résidence fiscale : concrètement, c’est quoi ?
L’attestation de résidence fiscale est un document officiel délivré par l’administration fiscale belge.
Elle confirme que tu es résident fiscal en Belgique et non en France.
Concrètement, si La Première Brique te la demande, tu dois :
la demander auprès de l’administration fiscale belge (SPF Finances),
puis la transmettre à la plateforme via ton espace investisseur.
Ce document permet à la plateforme :
d’appliquer correctement la fiscalité,
d’éviter une mauvaise imposition,
et de justifier le prélèvement effectué.
Tant que La Première Brique ne te la demande pas explicitement, tu n’as rien à faire.
🔹 Où trouver les documents fiscaux une fois investi ?
Côté investisseur, ton rôle est surtout de récupérer et conserver les documents fournis par la plateforme.
Dans ton espace La Première Brique, tu trouveras généralement :
les relevés de revenus perçus,
les justificatifs de prélèvements effectués,
parfois un récapitulatif annuel.
Ces documents sont à conserver, même si l’impôt a été prélevé à la source, car ils constituent la preuve que la fiscalité a bien été appliquée.